dispositif des conclusions

См. также в других словарях:

• dispositif — [ dispozitif ] n. m. • av. 1615; 1314 adj. « qui prépare »; du lat. dispositus → disposer 1 ♦ Dr. Énoncé final d un jugement ou d un arrêt qui contient la décision de la juridiction. Le préambule, les motifs et le dispositif d un jugement. ♢ Par… …   Encyclopédie Universelle

• Inégalité des races — Racisme Le racisme est une idéologie consistant à hiérarchiser des groupes naturels humains, désignés souvent sous le terme de races, à partir d attributs naturels, visible ou non (physiques, psychiques, culturels, etc) des caractéristiques… …   Wikipédia en Français

• Évaluation des politiques publiques — L’évaluation en tant que nouvel outil d’aide à la décision publique est apparue aux États Unis dans les années 1960 avant de se développer au Royaume Uni, dans les pays scandinaves puis dans les autres démocraties occidentales vingt ans plus tard …   Wikipédia en Français

• Comité des signataires — Un Comité des signataires a été créé par l accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le gouvernement français, les anti indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de… …   Wikipédia en Français

• Bataille Des Ardennes — Informations générales Date 16 décembre 1944 25 janvier 1945 Lieu …   Wikipédia en Français

• Bataille des Ardennes — Informations générales Date 16 décembre 1944 25 janvier 1945 Lieu Ardennes ( …   Wikipédia en Français

• Bataille des ardennes — Informations générales Date 16 décembre 1944 25 janvier 1945 Lieu …   Wikipédia en Français

• Théorie des mécanismes — Pour les articles homonymes, voir Théorie des mécanismes (homonymie). On entend par théorie des mécanismes[1] un ensemble de méthodes qui permettent d étudier les mécanismes et les structures, en vue de les comprendre, de les améliorer ou de les… …   Wikipédia en Français

• Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

• Physiologie des dinosaures — Note: Dans cet article, le mot « dinosaure » signifie « dinosaure non avien », à savoir les dinosaures sans les oiseaux (Avialae (en)), puisque à l heure actuelle, la majorité des experts considèrent les oiseaux comme un… …   Wikipédia en Français

• Agitation des ouvriers — Grève Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d une entreprise, d un secteur économique, d une… …   Wikipédia en Français